PALM IMMO

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Honoraires de l'agence

Mentions légales

Parce que les fondateurs associés de Palm Immo, Charlotte et Arnaud, ont une parfaite connaissance du marché maralpin, notre agence immobilière est un intermédiaire de choix pour garantir la réussite de votre projet de vente. Vous pouvez compter sur notre expérience pour mobiliser toutes les ressources qui sont nécessaires au bon déroulement de votre transaction.

Nous avons à cœur de prendre en charge votre projet depuis son commencement et jusqu'à son aboutissement. Convaincus qu'une bonne relation client est indispensable pour avancer plus vite, nous mettons à votre service tout notre savoir-faire, et ce afin de garantir une transaction sereine et sécurisée.

Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

VENTE

Barème des honoraires de vente*

Tarif national applicable à partir du 9 mai 2023

Prix de vente Taux d’honoraires TTC**

A partir de 1€ 6%

Le montant total d’honoraires est arrondi à l’euro supérieur.

Barème d’honoraires ci-dessus non applicable aux biens ci-dessous et bénéficiant d’un tarif particulier :

Terrain 10%

Commerce 10% (TTC si prix soumis à TVA)

Montant minimum d’honoraires TTC : 5 000 € (à l’exception des garages et stationnements : 2 500 €)

*Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat.

**TVA au taux légalement en vigueur, actuellement de 20%.

En cas de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier, le barème applicable est celui du titulaire du mandat initial.

Prix de vente	Valeur
> 1 €	6 %

Location

LOCATION

Barème des honoraires de location

Tarif national applicable à partir du 9 mai 2023

Location d'habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 89, Art. 5)

TTC**

HONORAIRES PART LOCATAIRE

(montant maximum ne pouvant être supérieur aux honoraires facturés au propriétaire)

Frais afférents à la visite du preneur, à la constitution de son dossier et à la rédaction du bail :

Montant appliqué au preneur et au bailleur selon zone géographique par m2 de la surface habitable du logement loué

Zone très tendue	12,00 €/m2
Zone tendue	10,00 €/m2
Zone non tendue	8,00 €/m2

Frais d'établissement d'un état des lieux :

Montant appliqué au preneur et au bailleur par m2 de la surface habitable du logement loué

3,00 €/m2

HONORAIRES PART PROPRIETAIRE

(les honoraires facturés au propriétaire seront à minima équivalents à ceux incombant au locataire tels que définis ci-dessus)

Honoraires d’entremise et de négociation :

Montant appliqué au bailleur

200,00 €

Frais afférents à la visite du preneur, à la constitution de son dossier et à la rédaction du bail :

Montant appliqué au preneur et au bailleur selon zone géographique par m2 de la surface habitable du logement loué

Zone très tendue	12,00 €/m2
Zone tendue	10,00 €/m2
Zone non tendue	8,00 €/m2

Frais d'établissement d'un état des lieux :

Montant appliqué au preneur et au bailleur par m2 de la surface habitable du logement loué

3,00 €/m2

Location stationnement (parking, garage)

TTC**

Honoraires de location, forfait partagé 50% locataire / 50 % bailleur

200,00 €

**TVA au taux légalement en vigueur, actuellement de 20%.

Location local professionnel ou commercial (à la charge du locataire)

TTC**

Honoraires de location calculés sur le loyer annuel HC et HT

25,00%

Frais d'établissement d'un état des lieux	Suivant devis diagnostiqueur
Ouverture de dossier/entrée locataire	Vacations et débours
Honoraires de rédaction d'actes et de renouvellement de bail calculés sur le loyer annuel HC et HT	5,40%

**TVA au taux légalement en vigueur, actuellement de 20%.

GESTION

Gestion locative*

TTC**

Honoraires calculés sur le quittancement loyer et charges

7,20 %

Assurance loyers impayés*

TTC**

Honoraires calculés sur le quittancement loyer et charges

2,50 %

Frais annexes*

TTC**

Rédaction d’un projet de déclaration de vos revenus fonciers / chaque année

100,00 €

*Conditions de la gestion locative et assurance loyers impayé sur demande

**TVA au taux légalement en vigueur, actuellement de 20%.

En partenariat avec LE SERVICE DE GESTION SARL unipersonnelle au capital de 10000€ - siège social 24 rue de l’Europe 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE - immatriculée au RCS de Nantes n°795 002 328, titulaire de la carte professionnelle Gestion immobilière n°CPI4401201600010145 délivrée par la CCI de Nantes-Saint-Nazaire – Garant financier : VERSPIEREN 8 avenue du Stade de France 93210 SAINT DENIS.